MENTIONS LEGALES

 

Editeur

Le présent site est édité par la société par actions simplifiée GROUPE GSA SAS, au capital de 555.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 351 513 163.

La société Groupe GSA SAS exerce une activité de courtage d’assurances en France, régie par le code des Assurances.

 

Identification

Responsable du traitement et éditeur du site : Groupe GSA Assurances, SAS au capital de 555 000 euros.

Le responsable de la Publication est Maryline Suissa Directrice Communication Groupe GSA.
Contactez le Responsable de la Publication : msuissa@groupegsa.com

Siège Social : 5 rue Magellan 75008 Paris.
Téléphone : 01 46 22 21 00
Siret n° 351 513 163 00037 APE n° 6622Z
Responsabilité Civile et professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des Assurances.
Numéro immatriculation Orias : 07002297 www.orias.fr

Le Groupe GSA SAS exerce sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) située au 61 rue Taitbout 75009 Paris. acpr.banque-france.fr

Pour toute réclamation : reclamation@groupegsa.com

 

Responsable du traitement et éditeur du site : GSA Particuliers/CAI, SAS au capital de 840 000 euros.

Le responsable de la Publication est Maryline Suissa Directrice Communication Groupe GSA.
Contactez le Responsable de la Publication : msuissa@groupegsa.com

Siège Social : 5 rue Magellan 75008 Paris.
Téléphone : 01 46 22 21 00
Siret n° 480 820 463 000 10 APE n° 6622Z
Responsabilité Civile et professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des Assurances.
Numéro immatriculation Orias : 07030123 www.orias.fr

GSA Particuliers/CAI exerce sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) située au 61 rue Taitbout 75009 Paris. https://acpr.banque-france.fr/

 

Conception, réalisation, développement et hébergement de l’extranet

EQUINOA Digital Agency www.equinoa.com
Siret 484 915 475 00038- 484 915475 RCS Paris
dont le siège social est situé au 92, rue Réaumur,75002 Paris.
Tél : 0171181163
@ : a.mascre@equinoa.com

Hébergement du site www.groupegsa.com : OVH, 2 rue Kellermann,59100 Roubaix, France.

 

Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Par dérogation, certaines informations peuvent faire l’objet d’une communication entre les entités du Groupe GSA Assurances et à certains de leurs prestataires, eux-mêmes soumis à une stricte interdiction d’échanger ces données.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons logiciels….

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : msuissa@groupegsa.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Contenu du site

L’information communiquée sur le site www.groupegsa.com est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Le Groupe GSA se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

 

Gestion des réclamations

Si vous souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre courrier en précisant les références de dossier à :

Groupe GSA Assurances / Services Réclamations, 5 rue Magellan 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante reclamation@groupegsa.com

 

Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

Adresse postale : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Par email : le.mediateur@mediation-assurance.org
Ou sur le site internet : www.mediation-assurance.org

 

Conditions Générales du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.groupegsa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.Les utilisateurs du site www.groupegsa.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
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