Devis Oeuvres d’Art

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Souscripteur

Assurance des Objets d'art, d’antiquité et de collection (à l’exclusion des bijoux, objets d’art en plein air, des collections de timbres et pièces de monnaie) : Sont assurables les objets d’art, d’antiquité et de collection, ou de valeur.

Je déclare que les objets à assurer sont conformes à la présente définition. 


Capital à garantir :


Expertise obligatoire :
OU


Objets assurés : Assurance à la Valeur déclarée. Il incombera à l'Assurée de prouver l'existence ainsi que la valeur de l'objet en cas de sinistre.


Type d'habitation

Choisissez votre habitation
 Maison Appartement
Si appartement, sélectionnez votre étage
 RDC Etage intermédiaire Dernier étage


Moyens de protection


Je déclare que le lieu d’assurance dispose des moyens de protection suivants :

Les portes d'accès sont : *
pleines en verre seimple et protégées par des barreaux métalliques blindées en verre simple et protégées par des volets ou persiennes  en verre simple ou semi-vitrées protégées par un contacteur et/ ou un radar volumétrique 

Les portes d'accès sont munies de serrures de sûreté: *
à un point d'ancrage à 2 points d'ancrage à 3 points d'ancrage à plus de 3 points d'ancrage 

Conformément à l’article L.113-2 du Code des Assurances, l’Assuré s’oblige à répondre exactement aux questions posées dans cette demande de renseignement, circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur le risque qu’il prend en charge.
« Je reconnais avoir été informé(e), au moment de la collecte des informations que les conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration sont celles prévues par le Code des Assurances (Art. L 113-8 nullité du contrat, Art. L113-9 réduction des indemnités). J’autorise l’assureur à communiquer mes réponses à ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l’exécution du contrat.
Je l’autorise également à utiliser mes réponses dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l’exécution des autres contrats souscrits auprès de lui (l’assureur). Je dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès du Service Information Clients (GSA, 19/21 Ave Raymond Poincaré 75116 PARIS) pour toute information me concernant».

 

 

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